Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Article L324.1 (A93)

Bonjour je viens de remarquer sur mon attestation IJSS qu’il est précise «  cet arrêt est lié à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L 324.1 (A93) » mon arrêt arrivera effectivement à 6 mois courant août et ma prolongation est enregistré sur septembre mais je ne comprend pas ce que veut dire la phrase sur l’attestation IJSS, est ce que je suis passé en ald automatiquement non exonérante ?
Merci de vos réponses

katalina

  • 6 questions posées
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour katalina,

Ce sujet a déjà été abordé sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Article L324.1 (A93)".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

33% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 14113 réponses publiées
  • 1491 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui

Aviez vous déjà eu un arrêt de plus de 6 mois pour cette pathologie dans les 3 ans précédents?

katalina

  • 6 questions posées
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour non je n’ai pas eu d’arret Pour cette pathologie

Anonyme

Bonjour
Comment fait on pour avoir cette attestation ? en effet la caf me demande ce document ou il est mentionné cet article alors que le début de mon arret est bien enregistré chez eux mais sans cette attestation la caf reste sur un arrêt normal même s'ils voient que ca dépasse les 6 mois (et la ca fait déjà 2 ans !)
c'est usant ces démarches alors que les informations sont enregistrées.
merci à vous me dire comment faire