l'Assurance Maladie

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peut-on se faire rembourser par la SS les frais de notaire pour une insémination artificielle, car nous avons un 100%?

Peut-on se faire rembourser par la Sécurité Sociale les frais de Notaire pour une Insémination Artificielle, car nous avons un 100%?
Avant, on ne devait pas payer, puisque l'acte de consentement se faisait au Tribunal de Grande Instance, mais depuis peu, une loi est passée, et avons l'obligation de traiter avec un Notaire. Qui est bien sûr, PAYANT.
C'EST UNE HONTE.
Payer parce que nous sommes dans l'impossibilité de procréer.

Ory

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Elryn

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Ces frais ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale

Bonjour Ory,

Dans le cadre de votre prise en charge, et pour tous les soins en rapport avec celle-ci, l'Assurance Maladie vous rembourse à hauteur de 100 % de la base de remboursement, et uniquement pour les soins prévus à cet effet.

Il ne peut donc y avoir de prise en charge de l'Assurance Maladie pour les actes administratifs et/ou notariés, même si ceux-ci sont en rapport avec la prise en charge qui vous a été accordée.

Je vous invite donc à vous rapprocher de votre caisse primaire afin de vérifier si ces frais peuvent rentrer dans le cadre d'une éventuelle demande d'aide financière exceptionnelle : ses coordonnées sont mentionnées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Pour de plus amples informations à ce sujet, un article intitulé "Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier" est disponible depuis notre site internet, n'hésitez pas à en prendre connaissance.

Je vous souhaite une bonne journée.