l'Assurance Maladie

Question en attente de réponse

Je passe de la Suisse à la France, comment procéder pour être assuré avec le régime français?

J'ai été assuré en Suisse jusqu'à 2016. Depuis j'ai vagabondé sans assurance. Je m'installe en France et j'aimerais m'assurer.

J'ai lu qu'il faut faire remplir le formulaire E104 (https://www.kvg.org/stream/fr/download---0--0--0--80.pdf) par les institutions pour décrire mes précédentes affiliations, emplois etc – de quelles institutions s'agit-il?

gelivanito

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Réponses

Bonjour gelivanito,

Je vous invite à vous rapprocher des institutions locales suisses pour toute demande concernant ce formulaire.

Je vous invite également à consulter ces deux topics selon votre situation :

- celui intitulé "Affiliation - Arrivée en France" si vous êtes ressortissant(e) communautaire européen(ne) ou non,

- celui intitulé "Sans emploi après études et voyage" si vous êtes Français(e) et que vous revenez en France.

Je vous souhaite une bonne journée.

gelivanito

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Merci pour la réponse.

Je précise aussi que je suis artiste et travailleur indépendant (micro-entrepreneur si je reprends le jargon du régime français).

Bonjour gelivanito,

Je vous invite à contacter sans délai, l'organisme agréé (AGESSA ou MDA) pour vous ouvrir des droits aux prestations sociales dans le cadre du régime des artistes-auteurs.

Cet organisme est chargé d'apprécier les conditions de rattachement au régime des artistes-auteurs.

Si les conditions sont remplies, il transmet un avis favorable au régime général de sécurité sociale. Dès lors, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence du demandeur assure le remboursement des frais de santé et le versement des indemnités journalières à l'exception des prestations concernant le risque accidents du travail et maladies professionnelles.

Pour votre information, sachez que si les conditions ne sont pas remplies, le demandeur peut bénéficier de la couverture du régime des artistes-auteurs, après avis favorable de la commission professionnelle compétente.

Durant votre première année d'exercice professionnel, vous pouvez vous affilier au régime général de sécurité sociale pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé.

Je vous souhaite une bonne journée.

gelivanito

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Merci. J'ai envoyé un message il y a deux semaines à l'Agessa.

Toujours sans réponse.

Y a-t-il des moyens d'accélérer la procédure? aurais-je une réponse un jour? Un autre moyen de les joindre?

Merci bien :)

Bonjour gelivanito,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite à contacter l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa).

Bonne journée.

gelivanito

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Merci c'est justement ce que j'ai fait il y a deux semaines ou plus.

Je tourne en rond du coup.

Il est beau le système :) Jamais mieux servis que par soi-même n'est-ce-pas.

(ceci n'est pas une critique à cette plateforme qui semble plutôt pratique réactive et bienvenue, c'est juste une constatation par rapport au système en général et tout ce qui est relatif à l'État).