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Transformation EURL en SASU Et enceinte de 2 mois

Bonjour,

j'ai été salariée de 2004 à 2012 (régime général)
puis en EURL de 2012 à maintenant (RSI)
J'ai fait une procédure de transformation en SASU depuis début janvier.
Ma société est passée en SASU aujourd'hui (ça a mis 4 mois).
Je n'ai jamais eu d'interruption d'activité, je suis enceinte depuis 2 mois.

J'apprend par hasard que les congés maternité sont pris en charge par la sécu seulement 10 mois après l'immatriculation, lorsque le bébé sera déjà âgé de 3 mois...

J'ai l'impression d'être un flouée dans cette histoire car j'ai toujours cotisé, je n'ai jamais été au chômage, personne ne m'a prévenue que ça se passerait comme ça. Est-ce qu'au moins les frais d'hospitalisation et les soins seront pris en charge ? ou bien est-ce tout à mes frais pendant ce "trou" de 10 mois ?

Merci d'avance pour votre aide.

Esthen

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Réponses

Bonjour Esthen,

Comme déjà indiqué sur ce forum, au sujet des conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières, il est tenu compte de l’ensemble des périodes d’affiliation, de cotisation versées ou de durée de travail effectuées relevant antérieurement d’un autre régime de sécurité sociale (Sécurité sociale pour les indépendants, MSA, régimes spéciaux) sous réserve que l’assuré ne soit pas en maintien de droits lors du transfert vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Dans votre situation, je vous invite à faire une demande de rendez-vous auprès de votre CPAM depuis votre compte ameli.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter sur ameli.fr, la rubrique "Maternité".

Je vous souhaite une bonne journée.

Esthen

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Je ne comprend pas bien ce que vous entendez par "en maintien de droits lors du transfert". Il m'est impossible de prendre rendez-vous à la CPAM tant que je ne suis pas affiliée à une caisse. Par téléphone, on ne veut pas me répondre, quand je souhaite prendre rendez-vous via ameli.fr je tape mon n° de sécu et ça met "n° inconnu" car je suis toujours au RSI.

Du coup comme personne ne veut me répondre, j'ai été obligée de passer au régime salarié pour pouvoir rencontrer la CPAM. J'espère avoir la possibilité alors de prendre rendez-vous. Mais si on me dit "désolé mais vous n'avez plus droit aux indemnité car vous avez changé de régime", là ça risque de m'énerver... Les informations ne sont pas claires et je suis passée par 2 experts-comptables qui m'ont conseillée de passer en SASU sans même connaître les conséquences. Dois-je écrire au ministère de la santé pour espérer avoir une réponse ?

Bonjour Esthen,

Ce type de situation étant complexe, il appartient à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'étudier les pièces et de réclamer les justificatifs nécessaires à l'étude de vos droits aux indemnités journalières.

Je vous invite donc à contacter la CPAM de votre département par téléphone, au 36 46, afin de fixer un rendez-vous personnalisé en accueil.

Vous aurez alors la possibilité de faire un point complet sur votre situation avec un conseiller.

Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur le site ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.