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Réglementation Transports au 01/12/2018

Suivant, parait-il, une réglementation du 01/12/2018 le calcul du remboursement des transports par la CPAM en véhicule personnel, suivant le site ViaMichelin utilisé, aurait changé. Je vous remercie de bien vouloir me communiquer cette nouvelle réglementation. Merci d'avance.

TINTIN

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Réponses

Bonjour Tintin,

Le transport en voiture particulière est régi par les dispositions applicables depuis 2015.

Le remboursement est établi sur la base d’un tarif kilométrique unique, dans la limite de la dépense réelle si celle-ci est indiquée alors qu'avant cette date, il était établi sur la base de la puissance de la voiture utilisée, dans la limite de la dépense réelle si celle-ci est indiquée.

Cependant, il existe des dispositifs locaux. Je vous invite à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous trouverez les coordonées sur le site ameli.fr.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Frais de transport : prise en charge et remboursements".

Je vous souhaite une bonne journée.