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Ouverture de droits concubine ressortissante UE

Bonjour, je voudrais avoir des informations sur la procédure d'ouverture de droits à la sécurité sociale française pour ma compagne, de nationalité croate, qui m'a rejoint dans mon habitation à Strasbourg en début de février, et s'est immédiatement inscrite au pôle emploi. Nous avons bien déposé le dossier avec le formulaire et les pièces demandées, cependant nous venons de recevoir une communication de la part de la cpam nous demandant d'ulterieures pièces justificatives. La majorité de ces documents ne pose aucun problème, pourtant Les j'aimerais approfondir les points suivants:

  • il nous a été demandé par la cpam de fournir un formulaire S1 ou une attestation d'arrêt de droits en Croatie, pourtant le susdit formulaire ne peut être fourni qu'à ceux qui ont un contrat de travail ou à des étudiants. Cela veut-il dire que ma compagne devra rester sans couverture sanitaire jusqu'à la validation du dossier ? Y aurait il une autre solution sans passer par une assurance privée (qu'on ne peut pas se permettre)?
  • Je me suis ensuite retrouvé dans une grande confusion au sujet de la période de résidence en France pour être considéré comme "stable". Or, je sais qu'il faut un minimum de trois mois de résidence pour pouvoir demander une ouverture de droits, mais le fait de me rejoindre à Strasbourg, sous déclaration de vie en concubinage, ne serait pas considéré comme une sorte de rejoignement familial ? Personne ne m'a su répondre jusqu'à ce moment. Je suis de nationalité italienne, actuellement salarié et possesseur d'une carte vitale. Dans le cas où le rejoignement familial ne soit pas considéré, est-ce un problème d'avoir présenté la demande en avance en considérant les temps de validation très long (dans l'ordre de quelques mois)?

Je vous remercie en avance pour vos indications, et vous prie de ne pas me répondre en me redirigeant sur d'autres pages internet avec des liens, j'ai passé beaucoup de temps à faire des recherches et j'ai pris vision de toutes les pages qui ont été suggérées dans le forum, sans trouver de réponse.

Matteo025

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Réponses

Bonjour Matteo025,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce sujet relatif au regroupement familial.

Je vous souhaite une bonne journée.

Matteo025

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Merci à Julien pour sa réponse. Cependant, la section indiquée ne me donne pas d'info concernant le premier point. Devons nous interrompre son assurance maladie croate pendant que le dossier est en cours de validations et rester sans couverture ? Pouvons nous présenter l'attestation de fin de droits croate après qu'elle a obtenu son numéro de sécurité français ?

Sabine

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Bonjour Matteo025,

Je vous invite à contacter l'assurance maladie croate de votre compagne. En effet, son affiliation à la Sécurité sociale française dépendra de sa protection sociale en Croatie.

En fonction de sa situation , la caisse Croate pourra transmettre un document qui sera à fournir à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Bonne journée.