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Demande de confirmation sur les documents à fournir pour obtenir un numéro de sécurité social pour conjoint étranger

Bonjour,
Mon conjoint m'a rejoint en France (Visa conjoint) et nous entamons les démarches pour obtenir son numéro de sécurité social.
J'ai trouvé une réponse sur le forum qui indiquait la liste de document à fournir avec le formulaire S1106(https://forum-assures.ameli.fr/questions/1380393).
Concernant l'acte de naissance il faut fournir une apostille sur le document. Mon conjoint possède la nationalité Sud Coréenne et là bas ils peuvent appliquer une e-apostille sur leur document. Je voulais donc savoir si la e-apostille était aussi acceptée en France.
Merci

zywoo

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Réponses

Bonjour zywoo,

Toutes nos excuses pour cette réponse tardive.

Pour la constitution de votre dossier, les originaux des actes de naissance, de mariage ou de décès sont obligatoires ainsi que les traductions originales pour les documents en langue étrangère.

Pour certains pays qui délivrent un acte unique, le demandeur doit produire l’original et la copie de son acte à la préfecture qui lui restituera l’original après le contrôle de l’acte.

Afin de faire le point sur la constitution de votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse de résidence.

Vous trouverez les coordonnées de caisse depuis cette page du site ameli.fr "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée