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Régime d'affiliation

Je suis en disponibilité de la fonction publique depuis le 14/09/18. Jai démarré une activité infirmière libérale le 15/09/18. Je suis enceinte depuis le 24/09/18 . Mon congés maternité sera affilié au régime pamc ? Sachant que je n'aurais pas travaillé un mois entre mon début d'activité libérale et mon début de grossesse.

Anje

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Réponses

Bonjour Anje,

Toutes nos excuses pour cette réponse tardive.

Pour votre congé maternité au titre de votre activité en tant que professionnel de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous devez cumuler deux conditions d'ouverture de droits :

- vous devez être à jour de vos cotisations à la date de l'ouverture du risque

ET

- vous devez justifier personnellement de 10 mois d'affiliation à titre personnel (Les régimes d’assurance volontaire ou d’affiliation sur critère de résidence par exemple ne peuvent pas être pris en compte)

Si vous n'avez pas la condition de durée d’affiliation au seul régime des PAMC, il est possible de tenir compte de l’ensemble des périodes d’affiliation, de temps de travail effectué ou des cotisations versées dans un autre régime.

Vos droits seront appréciés soit à la date de la premiére constatation médicale de la grossesse, soit à la date de l'interruption d'activité.

Plus d'infos sur ameli.fr, rubrique "Congé maternité : vos indemnités journalières" et plus précisément la partie sur le cas particulier des praticiennes et auxiliaires médicales.

Bonne journée.