l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Mariage mixte avec residences distinctes ?

En cas de mariage avec un étranger en France avec résidences distinctes des époux (l’épouse tunisienne travaille et vit dans son pays ; le mari français est sans emploi, il a son logement en France et y réside plus de six mois dans l’année), le FISC considère qu’il y a deux résidences séparées et qu’il convient à chacun d’établir sa déclaration de revenus dans son pays en cochant la case « célibataire » (article 6.4.A du Code général des impôts).
Qu’en est-il pour la Sécurité sociale et la CMU ?

Roger

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Roger,

Si l'épouse réside et travaille en Tunisie, elle ne pourra pas s'affilier auprès de l'Assurance Maladie. Concernant la prise en charge de ses frais de santé lors de ses séjours en France, je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis la Tunisie".

L'époux conservant sa résidence principale en France, il reste affilié auprès de l'Assurance Maladie. Concernant la prise en charge de ses soins lors de ses déplacements en Tunisie, vous trouverez les informations dans cet article du site ameli.fr : "Vacances à l’étranger : votre prise en charge".

Pour la demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la détermination du foyer se fait en fonction du dernier avis d'imposition du demandeur. Dans ce cas particulier, seule la situation fiscale de l'époux sera prise en compte. En complément, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : "CMU complémentaire : conditions et démarches".

Bonne journée.