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Invalidité 2%

Bonjour,
Suite à un accident de trajet, mon médecin traitant a établi un certificat final faisant état d'une
consolidation avec séquelles. Une expertise a été ordonnée par mon employeur. Suite à celle-ci,
j'ai reçu un courrier de mon employeur mais je ne comprends pas quelle est la suite et si suite il y
aura d'ailleurs...
Je vous recopie la lettre in extenso pour que vous puissiez m'éclairer:
"Objet : Reconnaissance de l'imputabilité d'un accident de service.
Après examen de votre dossier et du rapport de l'expert, l'accident survenu le 22/06/2018 a été
reconnu imputable au service.
Vous pouvez donc bénéficier des droits prévus par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat.
En conséquence, les arrêts de travail et les frais médicaux relatifs à cet accident sont pris en
charge par l'administration.Vous avez été déclaré guéri en date du 19/12/2018 par le médecin
expert avec un taux d'invalidité de 2%."

FFS

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Réponses

Bonjour FFS,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie.

Votre statut relevant de la fonction publique d'Etat, nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite donc à interroger directement votre employeur et à consulter cet article relatif à l'accident de service, sur Service-Public.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.