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Déclaration revenus 2018 non disponible pour dossier d'entente préalable cure thermale

Bonjour, cette question pour le compte de ma mère, 85 ans. Elle doit faire une cure thermale en mai 2019.
Entre autres documents, elle doit fournir une déclaration de ressources de l'année précédant la prescription, soit ressources 2018. N'ayant pas encore ni déclaration ni avis d'imposition sur revenus 2018, comme tout le monde (puisque la déclaration se fait en avril), peut-elle déclarer ses ressources sur la base de son avis d'imposition sur revenus 2017 ? Son dossier ne risque-t-il pas d'être refoulé si elle fait cela ? Cordialement, Anne-Lili

Anne-Lili

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esiocnarf

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si je peux me permettre de repondre j ai fait moi meme une demande en janvier et on m a reclamé les revenus de 2018 j avais comme les annees precedentes envoyes l avis d imposition de 2018 revenu 2017 et on m a renvoye un courrier en me demandant de leur faire parvenir tous les revenus que j avais percu en 2018
donc ce serait bien bien que la personne qui repond au forum s informe avant de repondre
cordialement

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Autres réponses

Bonjour Anne-Lili,

Vous trouverez la liste des justificatifs à fournir dans cette réponse apportée sur la demande de cure thermale.

En complément, vous devrez adresser la copie du dernier avis d'imposition en possession de votre mère.

Vous trouverez les coordonnées de sa caisse sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Anne-Lili

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Bonjour Mél,

merci pour votre réponse mais je connais la liste des justificatifs à joindre (ainsi que la caisse dont elle dépend, d'ailleurs).

Si vous lisez attentivement ma demande, vous verrez que ma question portait sur l'impossibilité, à date, d'envoyer sa déclaration de ressources de l'année précédent la prescription (à savoir l'année 2018 puisque la prescription date de 2019), ceci dans la mesure où l'avis d'imposition n'est pas encore disponible (nous sommes en mars 2018 ; la déclaration des revenus 2018 ne se fera qu'en avril).
Vous voyez ce que je veux dire ?

Mais, peut-être que par "le dernier avis d'imposition" entendez-vous "le dernier avis d'imposition DISPONIBLE" ? C'est à cette question à laquelle j'ai besoin d'avoir une réponse.

Cordialement, Anne-lili

Bonjour Anne-Lili,

Oui, il s'agit bien du dernier avis d'imposition disponible, l'avis 2018 (sur les ressources 2017).

En complément, vous devez adresser la copie de tous les justificatifs de ressources (pension de retraite, allocations ...) de l'année 2018.

Bonne journée

Anne-Lili

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C'est maintenant clair, je vous remercie.
Bonne fin de journée.

Anne-Lili

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Ah oui, en effet ! Merci pour cette précision esiocnarf.
Mél, votre avis ?
Bien à vous.