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base légal d´inscription

quels sont aujourd'hui les bases légales d'inscription dans le régime général da sécurité sociale? j'ai trouvé l'ancien chapitre L312 du code de la sécurité sociale mais il n'existe jamais pas. il paraît que mon patron a des difficultés en comprendre ça matiere. merci.

bernard

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Réponses

Bonjour bernard,

Je vous confirme que les employeurs ont l'obligation d'informer la caisse primaire d'assurance maladie concernée de tout embauchage ou licenciement.

Vous trouverez l'article en question sur le site Legifrance.

Bonne journée.