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Ressources ACS?

Bonjour,

Concernant la période prise en compte pour l'ACS, le Décret n o 2017-533 du 12 avril 2017 précise:

"La période de référence est également modifiée pour prendre en compte les revenus des capitaux imposables perçus lors de l’avant-dernière année civile et non plus des douze derniers mois précédant la demande"

En est-il de même des autres revenus?

Merci

Cyprien

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Réponses

Bonjour Cyprien,

Vous devez déclarer toutes les ressources perçues par tous les membres du foyer au cours des 12 mois civils précédant la demande que ces ressources imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger

Concernant les salaires perçus, vous devez déclarer les montants nets imposables. 

Concernant les revenus imposables procurés par les capitaux, sont pris en compte ceux de l'avant-dernière année civile précédant la demande.

Pour toute question complémentaire, je vous invite à interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.