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cumul ARE et Invalidité cat 2 en 2010?

Bonjour,

j'aimerais savoir si il existe un document qui stipule qu'en 2010 quand on était placé en invalidité de cat 2 automatiquement on ne pouvait plus être inscrit à pôle emploi ni toucher l'ARE car on était considéré comme inapte à travailler au sens du code de la sécurité sociale.

Je précise à cette époque que c'est suite à la fin de mon indemnisation par pôle emploi (j'étais alors en invalidité de cat1 depuis 2008) que je suis passé en cat 2.

Grâce à la convention de l'UNEDIC datant de 2011 je sais car c'est mentionné tel quel "que sous certaines conditions un cumul du montant de la pension d'invalidité de cat 2 ou3 avec celui de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est possible alors qu'il était systématiquement exclu "

Si on suit cette mention cela signifie qu'en principe la règle avant 2011 et cette nouvelle convention, était que les personnes en cat 2 et 3 ne pouvaient pas être inscrite comme demandeur d'emploi et donc ne pas toucher l'ARE.

maintenant je pense que cette simple mention n'est pas suffisante pour étayer mes propos et c'est pour cela que je m'adresse à vous en espérant trouver une aide (voir un document de la sécurité sociale) car j'ai un problème avec ma mutuelle (prévoyance) qui n'a pas pris en compte mon changement de catégorie à cette période (alors que le document de la sécurité sociale avait été envoyé) lors de la liquidation de mon dossier de pension d'invalidité en 2010.
En effet, celle ci a considéré que je continuais de percevoir l'ARE depuis 10 ans... (de 2008 à 2018) et cela a amoindri considérablement la rente complémentaire qu'elle devait me verser car selon leur dire ils n'étaient pas au courant que je n'étais plus indemnisé par pôle emploi...

Malgré mes tentatives de dialogue avec mon conseiller durant toutes ces années celui ci ne s'est jamais vraiment intéressé à mon cas et ce n'est que fortuitement grâce à un message que j'ai envoyé depuis mon espace en ligne (de la mutuelle en question) qu'une personne s'est enfin penchée sur mon problème de calcul et m'a permis de récupérer 2 ans

en vous remerciant

kali

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour kali,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du cumul de la pension d'invalidité avec l'allocation chômage.

La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas.

De plus comme indiqué dans le topic, nous ne pouvons pas nous prononcer sur la législation en vigueur au sein de Pôle emploi. Je vous invite donc à prendre contact avec leurs services.

Bonne journée.