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Maternité pour suédoise vivant en France

Bonjour,

Mon frère (français) et sa compagne (suédoise) sont rentrés en France depuis 3 jours. Elle doit accoucher courant juin, quelles sont les droits auxquels elle peut prétendre ? Quelles démarches effectuées ?

Merci d'avance de vos réponses.

rom

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Bonjour rom,

Si le séjour de votre belle soeur en France est pour raisons exclusivement médicales, il est nécessaire d'obtenir le formulaire S2 "Droit aux soins médicaux programmés", qui vaut autorisation de se rendre en France pour accoucher. Il permet de bénéficier de la prise en charge des soins liés à la grossesse et à l'accouchement conformément à la réglementation et à la tarification française. Les prestations sont ainsi servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurées du régime français de Sécurité sociale.

Il faut néanmoins demander le document à la caisse d'assurance maladie Suèdoise et être présentée suffisamment tôt afin de permettre à la caisse d'affiliation de répondre avant votre départ.

Si le séjour en France n'est pas pour raisons médicales, il convient de demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) à la caisse d'assurance maladie à laquelle elle est affiliée.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pour les personnes venant en France d'un Etat de l'UE ou de Suisse et enceinte.

N'hésitez pas à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence de votre frère afin d'apporter plus de détails à la situation, vous trouverez toutes les coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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