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Droits à la sécurité sociale en tant que fonctionnaire international

Bonjour,

L'an dernier j'ai rejoint la Banque Centrale Européenne pour un contrat de 3 ans, après avoir travaillé plus de 5 ans dans la France. Depuis je rentre en France tous les deux semaines pour rejoindre mon conjoint qu'y réside et travaille, ainsi que pour le suivi médical de mon ALD couvert à 100% par la sécurité sociale. Je ne suis pas sûre si je devrais ou si j'aurais du déclarer un changement de situation par rapport à mon nouveau emploi en dehors de la France ou si mes droits à la sécurité sociale sont encore en vigueur (et jusqu'à quand), soit de par mon statut de fonctionnaire international, soit en tant qu'ayante droit de mon conjoint. Merci si vous pourriez clarifier ma situation et les éventuelles procédures à suivre.

JaiUneQuestion

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Bonjour JaiUneQuestion,

En tant que fonctionnaire international à la Banque centrale européenne, vous devez être affiliée au régime d'assurance maladie propre à cette institution.

Cette affiliation est obligatoire et interrompra vos droits à l'assurance maladie en France.

Dès lors que cette mission prendra fin, je vous invite à contacter votre CPAM.

Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

souma

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Et si l'organisation internationale dans laquelle on travaille n'offre pas de couverture sociale et d'assurance maladie? Comme dans mon cas je travaille dans une Mission Permanente auprès des Nations Unies à Genève qui ne couvre pas ses employés. Que dois-je faire?

Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour souma,

Si votre organisation n'a pas de régime d'assurance maladie propre, je vous invite à prendre contact avec cette dernière afin de savoir auprès de quel régime national vous devez vous affilier.

Bonne journée.

souma

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Bonjour,
J'ai demandé... personne n'a su me répondre à la Mission. La Responsable des Ressources humaines m'a dit de garder mon affiliation au Régime Général en France. Alors je préfère m'assurer si je garde toujours mes droits à la sécurité sociale en France, même si je travaille auprès de cette Mission Permanente?

Bonjour souma,

C'est votre situation professionnelle et votre lieu de résidence qui déterminent votre affiliation auprès d'un régime d'Assurance Maladie. Votre employeur est donc tenue de vous informer du régime dont vous dépendez au vu de votre activité.Dès son départ, un assuré social expatrié cesse de relever du régime français obligatoire de Sécurité Sociale.

La protection sociale de l’expatrié (qui vit hors de France) varie en fonction de sa situation et des dispositions de coordination en matière de sécurité sociale prévues ou non entre la France et l’Etat d’accueil.

Suivant ces éléments, l’expatrié relève donc :
soit du régime local de l’Etat d’accueil
soit d’assurances privées souscrites à titre individuel ou collectif (par l’employeur)
soit de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) par adhésion individuelle volontaire

Je vous invite à faire un point avec votre employeur.

Bonne journée.

Plantajade

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Bonjour,
Je suis désormais fonctionnaire internationale et bénéficie de l’assurance maladie internationale de mon entreprise. J’aimerais dès lors suspendre mon affiliation à la sécurité sociale, quel document dois-je vous fournir ?
Merci

Bonjour Plantajade,

Comme indiqué plus haut, votre affiliation auprès du régime d'assurance maladie, propre à l'institution pour laquelle vous travaillez, interrompra automatiquement vos droits à l'assurance maladie en France.

Si vous le souhaitez, vous pouvez en informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.