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Détachement en UE _ cadre juridique applicabel au télétravail?

Bonjour,

Vous indiquez que le régime de détachement permettant à un employé de rester couvert par le système de sécurité sociale de son pays UE d'origine pendant un maximum de 2 ans alors qu'il reside dans un autre pays UE n'est pas applicable au télétravail.

Pourriez-vous clarifier quel est la disposition juridique sur la quelle se base cette information, puisque les lois UE n'en parlent pas et d'autres pays UE reconnaissent le télétravail comme une condition tout à fait compatible avec le détachement?

Merci

Cdlt

lala

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Réponses

Catherine

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Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...

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Bonjour lala,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Il s'agit là du code du travail.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite à consulter le portail de la directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.

lala

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Bonjour, Catherine.

Je viens d'appeler la DIRECCTE. Ils m'ont assuré qu'ils ne sont pas compétents en matière et que c'est bien à la CPAM de répondre à ma question.

J'attends donc votre retour.

Cordialement