l'Assurance Maladie

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Accident de travail fonctionnaire refusé après 2 ans : Quels délais pour prise en charge par la CPAM ?

Quand un fonctionnaire d'Etat a déclaré un accident de travail à son employeur dans les délais règlementaires mais que l'employeur rend une décision de rejet de l'imputabilité de l'accident au service deux ans après la date de l'accident et donc deux ans après les soins médicaux découlant de cet accident, et que l'employeur (l'Etat) notifie au fonctionnaire qu'il doit rembourser les prestataires de santé puis envoyer les feuilles de soins à la CPAM en joignant copie de la décision de rejet afin de se faire rembourser ses frais hors accident du travail, quelle date prenez-vous en compte pour les délais à respecter ? la date de la décision de rejet de l'administration ou la date des frais médicaux ? et quels sont les délais à respecter ?

cali2908
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Bonjour cali2908,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

En effet, si cette personne est fonctionnaire d'État, elle ne dépend pas du régime général. Je l'invite donc à refaire le point avec son employeur ainsi qu'avec l'organisme auprès duquel elle est affiliée.

Je vous souhaite une bonne journée.

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