l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

montant de la pension a prendre en compte par rapport au salaire de comparaison

Bonjour.
"A l'occasion de deux arrêts des 9 juillets 1980 et 4 juin 1986 la Cour de Cassation a soutenu, en s'appuyant sur la lettre de l'article R 341-15, que c'était le montant de pension réellement perçu qui devait être retenu pour effectuer les opérations de comparaison."
Est ce que cela veut dire que c est le montant NET de la pension d'invalidité qu'on retient pour le comparer au salaire de comparaison?
Merci

nath974

nath974

Niveau
0
22 / 100
points
  • 4 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour nath974,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur le forum.

Pour consulter la réponse qui a été apportée par notre expert ameli Pierre, je vous invite à vous rendre sur ce topic qui présente le salaire de comparaison pour la pension d'invalidité. Ce sont les  montants bruts de pension et de salaire qui sont pris en compte.  

Vous pouvez retrouver des informations utiles sur le site ameli.fr :

Pension d’invalidité : démarches et prise en charge.

Afin d'avoir des précisions, je vous invite à contacter votre caisse priamaire d'assurance maladie.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant