l'Assurance Maladie

Question en attente de réponse

montant de la pension a prendre en compte par rapport au salaire de comparaison

Bonjour.
"A l'occasion de deux arrêts des 9 juillets 1980 et 4 juin 1986 la Cour de Cassation a soutenu, en s'appuyant sur la lettre de l'article R 341-15, que c'était le montant de pension réellement perçu qui devait être retenu pour effectuer les opérations de comparaison."
Est ce que cela veut dire que c est le montant NET de la pension d'invalidité qu'on retient pour le comparer au salaire de comparaison?
Merci

nath974
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