l'Assurance Maladie

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ACS info conjoint rattachée mutuelle entreprise ?

Mon conjoint a déjà une mutuelle entreprise ne pouvant pas changer !
Nous avons le droit à ACS
Puis-je remplire un formulaire pour moi et mes enfants seulement ? Sans déclarer MR ? Merci

Sandra

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Sabine
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Sandra,

Lorsque vous faites une demande d'ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé), votre déclaration de ressources doit comporter toutes les ressources perçues par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant la demande, que ces ressources soient imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger.

Si votre conjoint bénéficie de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'ACS, il peut être dispensé d'adhérer (ou peut suspendre le contrat en cours) à la mutuelle d'entreprise obligatoire, tant qu'il bénéficie du dispositif. Il lui suffit d'en faire la demande à son employeur.

Si toutefois il souhaite adhérer à la mutuelle d’entreprise, il peut tout de même être bénéficiaire de la CMUC ou de l'ACS. La mutuelle d'entreprise devient alors une seconde complémentaire qui vise à compléter les remboursements de la première si cela s'avère nécessaire.

Vous trouverez plus d'informations sur l'ACS en consultant notre site ameli.fr, rubrique  "L’aide au paiement d'une complémentaire santé".

Bonne journée.

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