l'Assurance Maladie

Question en attente de réponse

Est ce que l’employeur a le droit de consulter mon dossier médical en demande de reconnaissance en MP ?

Bonjour
Est ce que l’employeur peut consulter le dossier médical de son salarié durant la période de la procédure du contradictoire dans le cadre d’une demande de reconnaissance en maladie professionnelle de celui-ci ?
Merci de votre retour

Francklain

Francklain

Niveau
0
2 / 100
points
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Sophie
Sophie

Sophie

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 1705 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

Voir le profil

Bonjour Francklain,

Lorsque l'instruction du dossier s'achève, l'assuré et l'employeur reçoivent un courrier les informant de la possibilité de consulter les pièces du dossier avant que la décision n'intervienne.

Le dossier médical en relation avec la maladie professionnelle est consultable, lui aussi.

Davantage d'informations sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Maladie professionnelle : votre prise en charge".

Bonne journée