l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Authenticité messages assurance-maladie@info.ameli.fr

Bonjour,

Nous avons reçu il y a quelques mois un message venant à priori de l'adresse assurance-maladie@info.ameli.fr (ci-dessous message n°1 ) ; ce message était envoyé à l'adresse professionnelle, celle liée au compte ameli concerné.
Mais ce message demandait, dans un délai d'un mois, de fournir en retour des documents personnels (bulletins de salaires, justificatif d'identité ..) afin d'assurer la continuité des droits.
Nous avons souvent lu que l'assurance maladie ne demande pas de documents aussi personnel par mail, mais utilise plutôt le compte Ameli ; nous avons donc cru à un message frauduleux : sur le compte Ameli, aucun message n'était adressé, et la situation de la personne concernée est extrêmement stable.

Nous avons récemment reçu un second message ( ci-dessous message n°2) qui nous annonce la fermeture des droits.

Nous avons demandé confirmation sur le compte Ameli, et nous sommes restés sans réponse.

Tout ceci nous inquiète beaucoup ; pouvez-vous nous éclairer ?

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Message N°1 (anonymisé) :

Bonjour XXXXXXXXXXXXXX,

Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la Protection Universelle Maladie pour vous-même et vos ayants droit.
Dans le cadre des actions de contrôle mises en œuvre par l'Assurance Maladie, vous devez justifier que vous travaillez ou résidez toujours en France de manière stable et régulière.
Afin d'assurer la continuité de vos droits, vous devez nous retourner ce courriel accompagné des pièces justificatives nécessaires dans un délai d’un mois :
• Un justificatif d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour),
• Les bulletins de salaire ou des justificatifs de domicile sur les 6 derniers mois (factures, quittances de loyer, avis d'imposition) à votre nom. Si vous êtes hébergé chez un particulier, une attestation d'hébergement indiquant la date de début d'hébergement et un justificatif de domicile au nom de votre hébergeant sur les 6 derniers mois.
Si vous n'êtes dans aucune de ces situations, contactez votre CPAM.
Nous procèderons à la mise à jour de vos droits dès réception de vos justificatifs. En l'absence de réponse dans ce délai, nous serons amenés à fermer vos droits, à invalider votre carte Vitale et à récupérer auprès de vous les sommes éventuellement versées depuis la date à laquelle la condition de stabilité de votre résidence n’est plus remplie.
Avec toute mon attention,
Votre correspondant de l'Assurance Maladie.
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MESSAGE N°2 (anonymisé) :

Bonjour XXXXXXXXXXXXXX,

Vous avez bénéficié de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la Protection Universelle Maladie pour vous -même et vos ayants droit.
Dans le cadre des actions de contrôle mises en oeuvre par l'Assurance Maladie, nous vous avons adressé un courriel dans lequel nous vous demandions de justifier que vous travaillez ou résidez toujours en France de manière stable et régulière.
A ce jour,
• Nous n'avons reçu aucune réponse de votre part,
• Ou les documents transmis ne nous permettent pas de maintenir vos droits,
• Ou vous nous avez confirmé votre départ à l'étranger.
Par conséquent, nous procédons à la fermeture de vos droits et de ceux de vos ayants droit dans les 45 jours suivant la date d'envoi du présent courriel. A l'issu de ce délai, pensez à nous restituer votre carte Vitale ainsi que, votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) si vous en possédez une et le cas échéant celles de vos ayants-droit.
Par ailleurs, si vous disposez également d'un droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC); le bénéfice de la CMUC étant subordonné à l'existence de droits à la prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance Maladie, les droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) seront aussi fermés.
Si votre situation évolue, vous pourrez réaliser une nouvelle demande à partir du formulaire de demande d'ouverture de droit à l'Assurance maladie disponible sur http://www.ameli.fr
Vous pouvez ne pas être d'accord avec cette décision et vouloir la contester en saississant dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce courriel, la Commission de recours amiable :
CPAM du Val de Marne - Secrétariat de la CRA
94031 Créteil Cedex
Dans ce cas, pensez à rappeler dans votre courrier vos coordonnées, les motifs de votre demande et à joindre tous les justificatifs nécessaires ainsi que le présent courriel.
Avec toute mon attention,
Votre correspondant de l'Assurance Maladie.

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Merci de votre aide.

mx

mx

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Bonjour mx,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Bonjour Expert Ameli,
J'ai reçu exactement les mêmes messages que mx, sur mon mail personnel et rien sur le mail du compte Ameli. Comme mx, j'ai cru a des mails frauduleux.
J'ai tenté d'avoir des explications par mail depuis mon compte ameli mais une semaine après j'ai reçu un message expliquant que suite à un problème informatique, les mails n'étaient pas pris en compte depuis le 16/11.
La CPAM est injoignable par téléphone (trop d'appels).
Je dois être opérée la semaine prochaine et serais en arrêt pendant un mois. Ce n'est vraiment pas le moment pour moi de perdre mes droits.
Pouvez-vous au moins nous dire si la CPAM a envoyé des mails de contrôle demandant des justificatifs sur les e-mails personnels des assurés, en total contradiction avec ses propres procédures de sécurité informatique ? Il n'y a aucune notification de ce contrôle sur mon compte Ameli.
Merci par avance