l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

délais pour demandé la faute inexcusable de l'employeur

Bonjour, j'ai eu un accident de travail le 08 02 2013 , il est passé en maladie professionnelle le 01 07 2013 , aujourd'hui je suis en mi temps therapeutique depuis le 17 09 2018 , je continue a percevoir des IJJ de la CPAM , je vais être consolidé avec sequelles le 17 12 2018 avec un taux d'IPP que je ne connais pas encore , l'employeur est en faute sur cet accident , avec des preuves du CHSCT, suis je dans les délais pour demandé la faute inexcusable de l'employeur ? merci pour vos réponses .

André

André

Niveau
0
1 / 100
point
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour André,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli, Valentin, au sujet de la faute inexcusable de l'employeur.

N'hésitez pas également à faire le point sur votre dossier en contactant un conseiller par le biais de la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (1)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile