Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

ma concubine européenne inactive

Bonjour, je suis en relation et vis avec une personne de l'Union Européenne inactive, mais inscrite au pôle emploi. Elle a obtenu un numero de securite sociale et une carte vitale, (résidence stable et réguliere après trois mois et aussi, peut-être grâce à notre concubinage, car on m'a demandé aussi des documents. Pour des raisons familiales ma compagne est amenée à se rendre fréquemment dans son pays d'origine ... Pourrait-on me dire sur quelles durées (par an) elle peut s'absenter de France sans perdre ses droits ? Est-ce que 4 ou 5 mois (fractionnés ou en continu) hors de France la font rester, ou non, dans la légalité au regard de la sécu ? La sécu qui impose une résidence stable et régulière en France, mais sans donner davantage de précision

chezmoi

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Marlène

  • 480 réponses publiées

Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

Voir le profil

Bonjour chezmoi,

Pour justifier la stabilité de résidence, vous pouvez fournir toute pièce justifiant que vous résidez en France depuis plus de six mois ou que vous y avez votre foyer permanent :

- votre avis d’impôt (ou de non-imposition) de l’année précédente, ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir), ou votre avis d’impôt relatif à la taxe d’habitation de l’année précédente, ou l'avis de taxe foncière de l'année précédente.

- par exemple : bail ou contrat de location, quittances de loyer successives, factures d'énergie, d'eau (avec présence d’une consommation) ou de téléphone fixe successives (les factures doivent couvrir les six derniers mois), factures d'hôtellerie des six derniers mois, certificats de scolarité des enfants...

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article ameli concernant : "La protection universelle maladie".

Ces situations sont étudiées au cas par cas, la durée n'est pas la seule donnée à prendre en compte.

Je vous souhaite une bonne continuation.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

korrigan

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour

Je suis a peu pres dans le meme cas. Nous somme pacses et apres une expatriation au RU et aux Bahamas nous sommes rentres en metropole.Nous sommes rentres depuis plus de 3 mois donc la carence est effectuee,ma conjointe d'origine Slovaque n'a toujours pas le droit d'etre assuree.La CPAM demande des releves bancaires,d'epargne etc...Je trouve que c'est a la limite de la legalite car cela fait partie de la vie privee.Pourrait-on avoir une clarification au lieu d'avoir le meme discours comme une liste de piece a fournir?Nous avons deja fourni l'identite, l'adresse,facture EDF a nos 2 noms etc...
Merci de revenir sur ce sujet.
Sincerement

Bonjour korrigan,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

korrigan

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour

Votre reponse est tout a fait inutile et non-objective.On dirait une tentative de refus de repondre correctement a mes questions.
sincerement