l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Justificatif de situation actuelle + justificatif de domicile

Bonjour,
J'ai réceptionné un courrier de vos services me demandant de vous faire parvenir différents documents dont

  • un justificatif de ma situation actuelle : que dois-je vous envoyer comme documents ?
  • un justificatif de domicile : je vis toujours chez mes parents. Que dois-je vous envoyer comme pièce ?

Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement.

T. PRIETO

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Bonjour T68,

Le sujet relatif aux contrôles de stabilité de résidence a déjà été abordé sur le forum.

Je vous invite à consulter la réponse apportée à "Courrier de demande de pièces pour contrôle PUMA stabilité résidence".

Pour justifier votre résidence, vous pouvez fournir toute pièce justifiant que vous résidez en France depuis plus de six mois ou que vous y avez votre foyer permanent :

- votre avis d’impôt (ou de non-imposition) de l’année précédente, ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir), ou votre avis d’impôt relatif à la taxe d’habitation de l’année précédente, ou l'avis de taxe foncière de l'année précédente.

- par exemple : bail ou contrat de location, quittances de loyer successives, factures d'énergie, d'eau (avec présence d’une consommation) ou de téléphone fixe successives (les factures doivent couvrir les six derniers mois), factures d'hôtellerie des six derniers mois, certificats de scolarité des enfants...

Je vous souhaite une bonne continuation.

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