l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

RTT et report congé maternité

bonjour,

je souhaiterai reporter mon congé materinté qui demarre le 29 decembre pour 2 ou 3 semaines.
mon employeur a prevu des RTT employeurs le 31 décembre et 2 janvier. ces congés peuvent ils annuler ma demande de report?

en effet, selon l'article L1227-17 du code du travail:
"Lorsque la salariée a reporté après la naissance de l'enfant une partie du congé de maternité et qu'elle se voit prescrire un arrêt de travail pendant la période antérieure à la date présumée de l'accouchement, ce report est annulé et la période de suspension du contrat de travail est décomptée à partir du premier jour de l'arrêt de travail. La période initialement reportée est réduite d'autant."

cela ne se produit qu'avec un arret de travail ou avec tout congé? RTT, congé payé...

merci de votre retour.

tartine59200

tartine59200

Niveau
0
1 / 100
point
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
Lorraine
Lorraine

Lorraine

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 3987 réponses publiées

Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

Voir le profil

Bonjour tartine59200,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, concernant le report du congé prénatal.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant