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bonjour,
je souhaiterai reporter mon congé materinté qui demarre le 29 decembre pour 2 ou 3 semaines.
mon employeur a prevu des RTT employeurs le 31 décembre et 2 janvier. ces congés peuvent ils annuler ma demande de report?
en effet, selon l'article L1227-17 du code du travail:
"Lorsque la salariée a reporté après la naissance de l'enfant une partie du congé de maternité et qu'elle se voit prescrire un arrêt de travail pendant la période antérieure à la date présumée de l'accouchement, ce report est annulé et la période de suspension du contrat de travail est décomptée à partir du premier jour de l'arrêt de travail. La période initialement reportée est réduite d'autant."
cela ne se produit qu'avec un arret de travail ou avec tout congé? RTT, congé payé...
merci de votre retour.
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.
Bonjour tartine59200,
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Vous la retrouverez dans ce topic, concernant le report du congé prénatal.
Bonne journée.
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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.
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