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RTT et report congé maternité

Thème
Maternité, paternité, adoption
Nom de l'auteur
tartine59200
Date
28 novembre 2018
il y a 3 mois
Consultations
48
Nombre de réponses
1
question
q

bonjour,

je souhaiterai reporter mon congé materinté qui demarre le 29 decembre pour 2 ou 3 semaines.
mon employeur a prevu des RTT employeurs le 31 décembre et 2 janvier. ces congés peuvent ils annuler ma demande de report?

en effet, selon l'article L1227-17 du code du travail:
"Lorsque la salariée a reporté après la naissance de l'enfant une partie du congé de maternité et qu'elle se voit prescrire un arrêt de travail pendant la période antérieure à la date présumée de l'accouchement, ce report est annulé et la période de suspension du contrat de travail est décomptée à partir du premier jour de l'arrêt de travail. La période initialement reportée est réduite d'autant."

cela ne se produit qu'avec un arret de travail ou avec tout congé? RTT, congé payé...

merci de votre retour.

tartine59200

tartine59200

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Lorraine
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour tartine59200,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, concernant le report du congé prénatal.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Lorraine
Date
réponse
r

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