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comment déclarer un accident de travail lors d'un cumul d'emploi?

Bonjour,

voilà la situation. Une personne est employée par 2 sociétés différentes. Une est française et l'autre est monégasque. Cette personne est victime d'un accident de travail sous la responsabilité de l'employeur monégasque. Quelle société doit déclarer l'accident? Le salarié doit-il faire parvenir deux arrêts travail à ces deux employeurs ou seulement à l'employeur responsable? Que doit déclarer la société Française à la Sécurité Sociale (seulement une attestation e salaire ou bien un accident de travail)?

Cacahuete

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Bonjour Cacahuete,

Lorsque qu'un salarié est victime d'un accident de travail dans le cadre d'une activité simultanée en France et à Monaco, la déclaration du sinistre incombe à l'employeur chez lequel l'accident a eu lieu.

Les prescriptions médicales d'arrêt de travail sont à envoyer aux deux organismes de sécurité sociale.

Pour de plus amples informations, je vous invite à vous rendre sur ce topic qui présente les modalités de prise en charge des frais de santé pour un salarié qui exerce une activité simultanée en France et à Monaco.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) l'article consacré aux accords de sécurité sociale entre la France et Monaco.

Je vous souhaite une bonne journée.

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