l'Assurance Maladie

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Coupure Subrogation

Bonjour,
Pourquoi la CPAM ne peut elle pas casser une subrogation sans demander a l' employeur alors que l' employeur ne reverse pas les IJSS depuis une periode de 6 mois sachant que l' employeur joue la sourd oreille aux relances de celle ci et mise en demeure d' un avocat et d' un lancements de poursuites aux prud hommes ? alors que c' est elle qui effectue les paiements ? Pourquoi n' a t elle aucun pouvoir a ce niveau ??
Cela fait que le salarié se retrouve a la merci de son employeur sans aucun revenu .
Y a t il une solution dans ce cas de figure ??
Merci pour votre reponse
cordialement

Smallrob

Smallrob

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Bonjour Smallrob,

La caisse primaire calcule et verse le montant des indemnités journalières conformément aux informations indiquées par l'employeur sur l'attestation de salaire.

Un topic de ce forum reprend les principes de la subrogation, je vous invite à le consulter afin d'obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Pour toute question relative au droit du travail, je vous invite à vous rapprocher des services de la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). En effet, ceci n'est pas du domaine de compétence de l'Assurance Maladie.

Bonne journée à vous.

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