l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Pouvez vous me donner des explications sur les remboursements des soins à l'étranger?

1 – Avez-vous la liste des codes actes des soins à l’étranger mise à jour ?

2 – Quels sont les actes non remboursés des soins à l’étranger par la CPAM UE et Hors UE ?

3 – Quels sont les soins qui doivent obligatoirement être réalisé en France ?

4 – La CPAM a-t-elle un service dédié pour répondre aux questions des entreprises du secteur de la complémentaire santé ?

5 – Pour les soins dentaires / optiques / hospitalisation / audioprothèses quelle est la règle de remboursement de la CPAM UE et Hors UE?

6 – Pour les achats via internet quelle est la procédure d’acceptation des remboursements de la part CPAM ?

7 – Quels sont les cas particuliers des soins à l’étranger ?

8 – Y a t-il un contrôle sur la véracité des documents fait par la CPAM avant le remboursement des soins à l’étranger ?

9 - Pour les soins réalisés au Portugal/Espagne, existe-t-il un décompte CPAM ? Si non, quelle est la procédure de remboursement de la CPAM?

10 – Avez-vous des informations à nous apportées concernant les décomptes des pays suivants : Portugal, Espagne, Belgique, Suisse et Luxembourg ?

11 - Quelles sont les étapes de remboursement d’un soin à l’étranger UE et Hors UE ?

Sabrine2404

Sabrine2404

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Bonjour Sabrine2404,

Pour les soins à l’étranger, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) vérifiera que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement soient satisfaites pour les soins dans l’Union européenne (UE) et hors de l’UE.

Vous pouvez retrouver plus de précisions sur l’article ameli.fr : Vacances à l’étranger : votre prise en charge et sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Vous rentrez en France après avoir reçu des soins à l'étranger.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions à propos des droits et démarches des assurés concernant l'Assurance Maladie. Pour le reste de vos questions, je vous invite à prendre contact avec la CPAM de votre lieu d’implantation.

Bonne journée.

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