l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

dossier médical en tant qu ayant droit d un défunt , COMMENT FORMULER S IL VOUS PLAIT ?

Après 5 tentatives de suicide (dépression suite à harcèlement d un proche) ma mère est partie aux urgences avec les secours .

Une fois stablisée , le service des urgences l a adressée dans un établissement psychiatrique en attente d une chambre qui devait se libérer dans une bonne clinique privée . Le service de l epsm n a pas du tout apprécié , l ont déclaré non suicidaire (aucun test réalisé) et malgré mes demandes l ont renvoyée chez elle . Non suicidaire ..Quelques jours après maman a mis fin à ses jours le 10 novembre 2017...

Bref, erreur , faute , ça je le sais , j ai des extraits du journal du patient .

MA QUESTION , à lire les sites pour avoir le dossier médical en tant qu ayant droit d un défunt , IL SUFFIT de

remplir un formulaire (et envoyer des papiers .)

JE LE SAIS = merci de ne pas me le renvoyer .

L epsm refuse de m envoyer l entiereté du dossier

Même l hopital, à qui je n ai rien à reprocher me répond en boucle :

Nous avons bien reçu votre demande reprise ci-jointe. Il apparaît que les précisions que vous avez apportées ne permettent pas de justifier les motifs « défendre la mémoire du défunt » et « faire valoir vos droits ».

En effet, les éléments précisés sur le formulaire ne permettent pas de justifier dans quelle mesure vous transmettre le dossier médical de votre mère vous permettrait de défendre sa mémoire ou de faire valoir vos droits.

Dans ces conditions, le respect du secret médical nous empêche de vous transmettre les éléments du dossier de votre mère.

Bien entendu, vous avez toujours la possibilité de repréciser ces motifs dans une nouvelle demande.

et au téléphone, elle raccroche .............

QUESTION :

Pour

la nécessité de faire valoir mes droits

et de défendre la mémoire du défunt

(parait il que connaitre les causes du décès : = " votre mère n’étant pas décédée au CHU de Lille, nous ne pouvons pas vous renseigner sur le motif « connaitre les causes du décès ». "

COMMENT FORMULER S IL VOUS PLAIT ?

merci de ne pas m envoyer L’article L.1110-4 du Code de la santé et cie qui n y répondent pas EN CLAIR et en Français sans jouer sur les mots )

isabellem

isabellem

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Bonjour isabellem,

Nous sommes navrés de la situation que vous rencontrez.

Cependant, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Pour vous aider dans vos démarches, je vous invite cependant à consulter cet article : "Porter une réclamation sur la qualité d’un soin ou d’une prise en charge".

Je vous souhaite bon courage.

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