l'Assurance Maladie

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quelles sont les peines encourues par l'organisme qui déclare un accident de trajet que deux ans après?

Le GRETA a reconnu mon accident de trajet lors d'un stage que deux ans après et sous contrainte d'une association d'aide aux victimes. Ai-je droit à une compensation?

chabine

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Réponses

Bonjour chabine,

Cette question n'est pas du domaine de compétence de l'Assurance Maladie. Pour toute question relative au droit du travail, je vous invite à vous rapprocher des services de la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Bonne journée à vous.