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Non prise en compte de mon Accident de Travail par mon employeur ?

Mon employeur, une grande entreprise française, a édicté une règle interne stipulant que les déclarations d’arrêt ou d’accident du travail postés au delà de 48 heures le cachet de la poste faisant foi ne sont pas pris en compte, pas plus que les avis notifiés par mail à la Compagnie.
1-Un premier Accident du Travail début septembre 2018 a été déclaré à la CPAM et contesté par une lettre de réserve de la Compagnie.
2-La Cie n’a pas déclaré à la CPAM la prolongation de cet AT daté du 20 septembre.
J’ai pourtant bien transmis l’avis à mon employeur par mail le lendemain avec la copie de l’avis en document PDF dans un premier temps (non reconnu par le service sous prétexte que ce n’était pas l’original) puis par courrier postal daté du 22 septembre (48 heures plus tard).

>Q.1 : Ont-ils le droit de rejeter la copie de l’avis de prolongation envoyé par mail, ou de ne pas le signaler à la CPAM sous prétexte que l’AT initial est contesté ?

2-Lors d’une seconde prolongation datée du 9 octobre de cet AT j’ai informé mon employeur par l’envoi d’un courrier postal informatisé (procédure dite "lettre en ligne" qui valide et sauvegarde le contenu du courrier qui était une copie de l’avis de prolongation) .
Le 19 octobre je reçois un mail du service gestion de mon employeur me déclarant que mon courrier est non recevable et me réclamant l’original.
J’ai donc envoyé l’original par la poste ordinaire mais en date du 20 octobre.
>Q.2 : L’Employeur a -t-il le droit de le rejeter sous prétexte qu’il a été informé par ce biais seulement 11 jours plus tard ?
>Q.3 : Quels sont mes recours dans ces deux cas ? Non signalement de la première prolongation et non prise en compte de la seconde).
Je vous remercie cordialement.

AmeliMichel

AmeliMichel

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Bonjour AmeliMichel,

Tout d'abord, je vois invite à prendre connaissance de ce topic relatif à la déclaration d'un accident de travail.

Ensuite, afin de faire le point sur vos droits, je vous invite à vous référer aux recommandations de la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ou de vos représentants du personnel.

Quoi qu'il en soit, c'est votre caisse primaire d'assurance maladie qui décidera de la reconnaissance ou non du caractère professionnel de l'accident.

Pour aller plus loin, je vous conseille de lire sur ameli.fr, l'article "Vous avez été victime d’un accident".

Je vous souhaite une bonne journée.

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