l'Assurance Maladie

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Ouverture des droits pour une invalidité : Refus administratif

Bonjour,

Ma situation est la suivante :
Un premier arrêt maladie de novembre 2014 à janvier 2016
3 mois de travail
Un second arrêt de travail depuis avril 2016 ayant débouché sur une invalidité categorie 2.

Après avoir recu le dossier, j'ai reçu un refus administratif de la part de la CRAMIF quant aux 600 heures de travail ou assimilié.

Or selon l'article R. 313-8 du code de la sécurité sociale

"Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues par les articles R. 313-3 à R. 313-6 ci-dessus, est considérée comme équivalant à six fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à six heures de travail salarié :

1°) chaque journée indemnisée au titre de la maladie ..."

Par conséquent, mon premier arrêt devrait être equivalent à 6h de travail par jour, non ? Et donc m'ouvrir les droits à une pension d'invalidité.

Pourriez-vous me confirmer que je ne fais pas fausse route ?

Enfin, je me retrouve du coup sans aucun revenu à partir de 1er novembre, n'ayant ni droit aux IJ ni à l'invalidité... Quels sont les délais d'un recours auprès de la CRAMIF ? Comment je suis sensé faire en attendant ?

Je ne peux ni reprendre le travail, n'ait pas le droits aux IJ, ni à l'invalidité, bien que medicalement constaté. Mon impasse est réelle, comment puis-je faire ?

LieutenantFif

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Bonjour LieutenantFif,

Ce thème a déjà été abordé sur le forum, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Droit pour percevoir une pension d'invalidité".

Vous pouvez contester la décision selon les modalités inscrites sur le courrier de refus.

Les délais d'instruction des dossiers déposés auprès de la commission de recours amiable (CRA) peuvent être plus ou moins importants suivant les caisses.

En cas de difficultés financières et afin d'être accompagné, vous pouvez également faire appel au service social via la messagerie de votre compte ameli en sélectionnant "Contacter le service social" en objet.

Bonne journée.

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