Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Sanction indemnités journalières

Bonjour, je me suis fait opérer du pied en hospitalisation ambulatoire. La clinique m’a donné un arrêt de travail pour un mois et demi juste après mon intervention, en voulant l’envoyer rapidement et étant encore sous l’effet de l’anesthésie j’ai oublié de mettre mon numéro de sécurité sociale... ma sanction fut indemnités journalières diminuées de moitié, pendant un mois et demi ça fait mal niveau finance... il me semble que la sécurité sociale ne peut appliquer une telle sanction dans le cadre d’une hospitalisation même ambulatoire ??

Monalisa

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Marlène

  • 480 réponses publiées

Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

Voir le profil

Bonjour Monalisa,

Afin d'éviter tout désagrément, le médecin consulté a la possibilité, s'il est équipé, de transmettre vos arrêts de travail par voie dématérialisée grâce à votre carte Vitale.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site ameli.fr, dans la rubrique consacrée à "l'Arrêt de travail pour maladie".

Je vous invite également à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier. En effet, nous n'avons pas accès à vos informations dans un souci de confidentialité.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Vous avez également la possibilité de contester une décision. Vous trouverez la marche à suivre sur notre site ameli.fr rubrique "Réclamation, conciliation, voies de recours".

Excellente journée à vous.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 12051 réponses publiées
  • 1405 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour

il n'y a pas de délai pour envoyer un bulletin d'hospitalisation mais il y a 48h pour envoyer un arret maladie même en post hospitalisation.

Cordialement

Karmadoggo

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

J'ai pu constater que certaines questions étaient restées sans réponses ! Voici les textes et situations qui s'appliquent aujourd'hui :

La Cour de cassation rejette le pourvoi au regard des dispositions de l’article D. 323-2 du Code de la sécurité sociale : « Et attendu qu’ayant relevé que la caisse ne justifiait pas de l’envoi de l’avertissement prévu par le texte susvisé, le tribunal en a exactement déduit qu’elle n’était pas fondée à réduire de 50 % le montant des indemnités journalières litigieuses en raison d’un nouvel envoi tardif de l’avis d’arrêt de travail ; ».

Par cette décision, la Cour de cassation impose à la caisse de justifier de l’envoi de l’avertissement à l’assuré afin de lui appliquer une réduction financière sur le montant de ses indemnités journalières. La Haute juridiction insiste sur la preuve de l’envoi de l’avertissement qui incombe à la CPAM.

Jusqu’à cet arrêt, la jurisprudence portait sur les obligations de l’assuré, en particulier, sur la preuve de l’envoi dans le délai légal (6), de l’avis d’interruption de travail à la CPAM par l’assuré. A ce titre, les juges ont considéré que ni la bonne foi de l’assuré, ni l’éventuelle erreur de La Poste ne permettent d’écarter l’application du délai de déclaration lorsque l’assuré ne peut pas prouver qu’il a accompli les formalités requises (7).

Ce n'est donc désormais plus le cas, pouvez vous confirmer SVP que la réponse précédente n'est plus valide aujourd'hui ?

Cordialement