l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

quid du décompte des journées facturées par un établissement hospitalier privé en matière de chambre individuelle ?

Quid du décompte des journées facturées par un établissement hospitalier privé en matière de chambre individuelle ?

Outre la notion de forfait hospitalier dont 1 seul est consommé, comment la facturation d'une chambre individuelle peut elle conduire à faire payer 2 fois tant aux patients qu'aux organismes de sécurité sociales et aux complémentaires, l'occupation sur 3 jours lissés d'une même chambre sur la même période par 2 patients n'ayant occupé chacun ladite chambre qu'une seule nuit ?

La résultante du système faisant ressortir

  • un total de 4 jours facturés aux patients,
  • un total de 4 forfaits facturés alors qu'1 seul a été consommé par chaque patient,
  • un total de 4 indemnités journalières versées par la SS à l'hôpital pour seulement 1 nuit passée par chaque patient,
  • un total de 4 journées de prise en charge par les mutuelles pour seulement 1 nuit passée par chaque patient.

A l'heure où la recherche d’économies est dans tous les esprits, ne pensez-vous pas que la facturation fallacieuse de biens non consommés d'une part et la double facturation d'un même bien (surtout s'agissant d'une chambre individuelle ce qui est un comble!) doivent être proscrites, car la réalité calendaire est la suivante seules 3 journées se sont écoulées, 4 ont été facturées et payées, en conséquence cette surfacturation d'1 journée est bien indue et sans objet !

Si vous examinez ce sujet avec vos services juridiques vos travaux seront intéressants car cette interprétation du droit pourrait sous-entendre la licéité d'une forme d'abus de bien social, votre caisse et celles des mutuelles en étant les victimes pour une quantité non négligeable de pseudo journées d'hospitalisation faute d'une révision urgente de la méthode de calcul adoptée par nos gouvernants.

Merci de votre réponse et de vos éclaircissements

jlb

jlb

Niveau
0
2 / 100
points
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
Sophie
Sophie

Sophie

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 1580 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

Voir le profil

Bonjour jlb,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli, Valentin, sur ce topic intitulé "Problème remboursement soins dentaires". Vous pouvez effectuer les démarches décrites dans ce sujet.

Bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (1)

Oui (0)

0%

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile