l'Assurance Maladie

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Comment ouvrir des droits à l'assurance maladie pour un étranger conjoint de Français ?

Bonjour,

Mon mari est étranger, avec un visa long séjour conjoint de Français validé par l'OFII. Il est arrivé en France il y a 2 mois. Je travaille en France pour ma part (et mes droits à la sécurité sociale sont déjà ouverts). J'ai posé la question de l'ouverture de ses droits - sans le délai de carence de 3 mois - plusieurs fois, dans une CPAM et par téléphone, et j'ai récolté des réponses à chaque fois différentes. Je vois que c'est le cas également sur ce forum. J'aimerais donc éclaircir ce point et obtenir confirmation de mes recherches.

  • "Il doit attendre 3 mois pour prouver une résidence stable" -> Il me semble que c'est faux. Le formulaire Cerfa n°15763*01 (Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie) reprend bien au dos l'article D160-2 du Code de la sécurité sociale, avec cette mention :

"Pour justifier de la stabilité de votre résidence en France si vous êtes sans activité professionnelle : [...] membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour s'installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière -> Toute pièce justificative de cette situation."

  • Le visa doit mentionner "regroupement familial". Il me semble que c'est également faux depuis le 27 février 2017, date à laquelle l'article D160-2 du Code de la sécurité sociale (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsess...=) a été modifié pour englober tous les cas et pas seulement les regroupements familiaux (cf. citation ci-dessus).

Selon mes recherches et malgré les réponses parfois apportées par Ameli, mon mari peut donc tout à fait demander l'ouverture de ses droits, sans attendre 3 mois, en apportant les justificatifs demandés (visa avec vignette OFII, acte de naissance, de mariage, passeport, RIB, justificatif de domicile).

Pouvez-vous me le confirmer ? J'espère que cela aidera d'autres personnes dans notre cas.

Merci beaucoup.

albanouchka

albanouchka

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Bonjour albanouchka,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce sujet relatif au regroupement familial.

Je vous souhaite une bonne journée.

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