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Fiche colloque medico-administratif maladie professionnelle

Bonsoir,
Je voudrai savoir le nombre de pages qui composent la fiche colloque médico- administratif maladie professionnelle
et s'il est possible aussi de se la procurer.
Merci

blec

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Bonjour blec,

En matière de maladie professionnelle, l’instruction est obligatoirement médico-administrative.

Le colloque formalise cette concertation systématique qui est indispensable à une instruction rigoureuse de tous les dossiers de demande de reconnaissance de maladies professionnelles.

Cette instruction médico-administrative aboutit à une seule décision qui doit être préparée en commun.

Le colloque est systématique en matière de reconnaissance d'une maladie professionnelle, il permet :

  • de valider la nécessité d’un examen médical au regard du tableau de MP
  • une analyse de la qualité du certificat médical initial accompagnant la demande,
  • la détermination si possible du/des numéro(s) de tableaux concernés,
  • si possible, la fixation de la date de première constatation médicale de la maladie,
  • de décider du déclenchement si nécessaire, et de l’orientation de l’enquête administrative.

Cette fiche se compose d'une seule page. Je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé et du service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour obtenir plus de détails.

Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur notre site internet, ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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