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Quel est le délai en cas de changement de régime local (Alsace) à régime géneral (à Pau)? svp merci

Le régime local est il maintenu pendant un an en cas de déménagement dans une région en régime général ?

Skinna

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Bonjour Skinna,

Non, il n'y pas de maintien de régime en cas de mutation vers le régime général.

Ce sujet ayant déjà été évoqué sur ce forum, je vous invite à consulter la réponse à la question intitulée "Régime local".

Bonne journée.

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