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Rattachement d'un ancien RSI au regime général suite Pacs ?

Bj. Je vais me pacser avec un ancien assuré RSI SANS ACTIVITE ET SANS AUCUN REVENU depuis 3 ans. Que dois je faire, suite au pacs, pour qu il soit rattaché au régime général sous mon numéro SS de façon a se faire soigner , MERCI

mimi

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Bonjour mimi,

Si votre conjoint est un ancien assuré de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) et qu'il n'a depuis pas retrouvé d'activité salariée, il devra rester affilié à son ancien régime.

Bonne journée.

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