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De la MSA vers CPAM?

Mon frère était apprenti en paysagisme et dépendait donc jusqu’ici de la MSA, il entreprend désormais un bac technologique dans un autre domaine. Il est mineur donc doit-il faire un changement de situation vers la CPAM à son nom ou est-ce qu’il doit faire une démarche pour être à nouveau rattaché à nos parents ou bien autre chose?

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Chairlift

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Bonjour Chairlift,

Si votre frère entame des études en contrat d'alternance, il relève du statut de salarié et sera donc affilié au régime général.

Vous trouverez la procédure à réaliser dans cette réponse apportée sur "la demande de mutation".

Cette procédure s'applique également s'il est lycéen. Toute personne, dès 16 ans, peut faire demande de l'ouverture de ses droits à titre personnel. 

Je vous souhaite une bonne journée 

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