l'Assurance Maladie

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Date d'appréciation des conditions d'ouverture des droits au congé maternité

Bonjour,

J'ai bien noté via les explications fournies sur le site ameli.fr que pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières maternité, il faut :

  • être immatriculée à titre personnel en tant qu'assurée sociale sur critère d'activité depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement
  • ET :

    • avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours, à la date du début de grossesse ou de congé prénatal,
    • Ou

      • avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.

      Ici la condition relative au 150 heures de travail ou 1015 fois le SMIC doit donc être remplie sur la période précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal.

      En revanche, en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie avant le congé prénatal, la période prise en compte pour examiner la condition précitée, notamment les 150 heures de travail sur une période de 3 mois, doit précéder la date de début du congé prénatal ou la date précédent l'arrêt de travail qui lui-même précède le congé prénatal ?

      Concrètement :
      Date présumée d'accouchement : le 20 novembre 2018
      Arrêt de travail pour maladie : du 20 août au 8 octobre 2018
      Congé prénatal : 9 octobre 2018
      Va-t-on apprécier si les 150 heures de travail ont été réalisées :

      • sur la période du 9 juillet au 9 octobre 2018 (3 mois précédant le congé prénatal)
      • ou

        • sur la période du 19 mai au 19 août 2018 (3 mois précédant l'interruption de travail pour maladie)

        Vous remerciant,

promus

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Laetitia
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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

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Bonjour promus,

Une réponse à votre question est déjà disponible sur le forum, je vous invite à consulter ce topic sur le congé maternité suivant un arrêt maladie.

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