l'Assurance Maladie

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Processus & Modalités de passage du régime Monégasque (CCSS) au régime CPAM (Dept 06) ?

Bonjour,

Je viens vers vous concernant la situation de ma conjointe actuellement rattachée comme bénéficiaire de mes prestations auprès de l'organisme CCSS Monaco et moi même en qualité de salarié dont la résidence est en France (Dept 06).

Mon épouse actuellement sans activité veut reprendre une activité prochainement et je souhaite connaître les démarches et services que nous devons solliciter à cet effet.

D'autre part, en ce référant au support en ligne disponible via le lien ci-après https://www.caisses-sociales.mc/Accueil/Chomeur/Chomeur/R... , il est mentionné ;
« Pour le conjoint :
1) il doit habituellement résider en Principauté ou dans les Alpes-Maritimes,
2) il ne doit pas exercer une activité professionnelle ni ouvrir droit aux prestations médicales servies par un autre régime monégasque ou étranger.
Afin que nos services étudient les droits de votre conjoint(e), complétez et signez le formulaire
...
Attention ! Aucune confirmation de droit n’est signifiée en retour. »

Cependant, comme aucune confirmation n'est fournie, est-ce que le transfert de droit au prestation CCSS à destination de la CPAM est réalisé par la CCSS elle-même ou bien, doit-on soit même informer la CCSS de la prise d'activité et en sus de demander une ouverture de droit auprès de la CPAM 06 ?

Pouvez-vous m'expliquer comment se déroule le processus de passage du régime CCSS vers CPAM 06 s'il vous plait ?

Pouvez-vous m'indiquer le délai standard de traitement pour l'ouverture de droit hors contexte de charge de travail inhabituelles ?

Enfin, durant la phase intermédiaire où les droits auprès de la CCSS prennent fin et le moment ou l'ouverture de droit est effective auprès de la CPAM, quels organismes assurent la charge des frais de santé ?

En souhaitant que vos réponses puissent être utiles à toute personne concernée par cette situation.

Dans l'attente de vos réponses claires et concises, je vous remercie par avance en vous souhaitant une agréable journée.

Cordialement

Antares

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Bonjour Antares,

Une question similaire a déjà été posée sur le forum.

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Virginie, expert ameli, concernant le passage du régime de sécurité sociale monégasque au régime français.

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement, ils sont donc différents d'une caisse à l'autre. Je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée par téléphone au 36 46 pour connaître ce délai.

Si votre épouse débute une activité salariée en France, c'est la date de son premier jour d'activité qui déterminera la date de sa prise en charge.

Bonne journée.

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