l'Assurance Maladie

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Maintien des droits après congé sabbatique conclu par rupture conventionnelle du contrat de travail?

Je suis en congé sabbatique (11 mois) pendant lequel mes droits à la Sécurité Sociale sont maintenus. Je viens de signer une rupture conventionnelle qui prendra effet à la fin du congé sabbatique. Pour l'instant je ne voudrais pas reprendre un autre travail (burn-out). Est-ce que mes droits à la Sécurité Sociale seront maintenus pendant les 12 mois qui suivent la rupture conventionnelle malgré le congé sabbatique qui précédait ?

lugduna

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Bonjour lugduna,

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par Virginie, expert ameli, au sujet de la couverture durant un congé sabbatique.

De plus, depuis le 1er Janvier 2016 et la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), l'affiliation à l'Assurance Maladie se fait sur critère d'activité ou sur critère de résidence, et les droits sont désormais semi-permanents.

En l'absence de reprise d'activité, vous aurez donc possibilité de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé. Le topic intitulé "Année sabbatique et fin de droit" vous permettra d'obtenir de plus amples informations.

Bonne journée à vous.

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