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Congé Maternité en formation non salarié

Bonjour,

En formation pendant 6 mois non salariée et rémunérée par le FONGECIF, j'aimerai savoir si par mon statut j'ai le droit de prétendre à des indemnités maternité ? Car quelques semaines avant la fin de ma formation j'entrerai dans mes dates de début de "congé mater".

Merci d'avance.

Naokh

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Bonjour Naokh,

Lorsque vous êtes stagiaire de la formation professionnelle, la période de stage rémunérée est assimilée à de l'activité salariée.

Afin de connaître les conditions d'ouverture de droits à remplir afin de prétendre à l'indemnisation de votre congé maternité, je vous invite à consulter, depuis le site ameli.fr, l'article intitulé "Congé maternité : vos indemnités journalières".

Bonne journée à vous.

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Mathilde

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Bonjour,

Faisant suite à la réponse apportée, en étant stagiaire de la formation professionnelle (FONGECIF CDD), la période de stage rémunérée est assimilée à de l'activité salarié.

Il se trouve que j'ai ce statut, j'ai sollicité le report de 18 jours du congé maternité afin de pouvoir suivre l'intégralité des cours du 1er trimestre et parce qu'aucun avis médical ne s'y opposait. J'ai transmis à la CPAM le certificat délivré par la maternité 15 jours avant la date initiale du congé maternité m'autorisant à ce report. J'ai reçu une notification de refus le dernier jour du report malgré les diverses relances me précisant que les demandeurs d'emploi ne peuvent en bénéficier.

Je suis inscrite en effet au niveau de pole emploi, car cela est obligatoire pour maintenir des droits toutefois mais j'ai avant tout le statut de stagiaire de la formation professionnelle, donc je ne comprends pas le refus, puisque cela est assimilé à de l'activité salariée?

merci de votre retour,

Bonjour Mathilde,

En 2007, le droit du travail a été aménagé pour donner davantage de liberté aux salariées dans l’organisation de leur congé maternité.

Le report du congé prénatal sur le congé postnatal ne concerne donc que les assurées en activité salariée au début de leur congé prénatal légal.

Vous avez la possibilité de contester la décision si vous estimez que le traitement de votre demande n'est pas satisfaisant, les modalités sont inscrites sur le courrier que vous avez reçu.

Bonne journée.