l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Documents pour la mise à jour de mon dossier

Bonjour,

Je suis un citoyen italien qui vit en France depuis 2014, date à laquelle j'ai déménagé avec toute la famille pour des raisons professionnelles de mon épouse , également citoyenne italienne engagée sous contrat CDI par une entreprise française. Aussi en 2014 nous avons effectué la procédure pour l'overture d'un compte Amelie e demander la carte vitale : d'abord ma femme, puis moi en tant que rattaché à son compte.
Je suis actuellement sans emploi.

Tout s'est bien passé jusqu'à il y a quelques jours quand est arrivé dans notre messagerie sur amelie.fr un avis où l'assurance me demande de re-certifier ma résidence en France et de envoyer des documents prouvant ma résidence en France. Parmi les documents qu'on m'a demandé de fournir, mentionnons les suivants :

Vous vivez en France : nous vous demandons de nous adresser les pièces
mentionnées aux paragraphes 1 et 2.
...
# 1.1 Pour justifier de votre identité et de la régularité de votre séjour :
-- Une photocopie de votre titre de séjour ou tout document en cours de validité enregistré par la préfecture de
-- votre lieu de résidence, justifiant que vous êtes en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des
étrangers en France (exemples : carte de séjour pluriannuelle ou temporaire, carte de résident, certificat de
résidence de ressortissant algérien, visa long séjour valant titre de séjour, attestation de demande d’asile,
autorisation provisoire de séjour ...).

...

# 2 Vous travaillez en France, vous devez fournir :

-- Une photocopie de toute pièce justifiant de cette situation, par exemple votre contrat de travail ou un bulletin de
paie.

...

En ce qui concerne le point 1.1, je n'ai jamais su que je devrais demander un certificat de résidence pour suivre ma conjointe en France. Je suis citoyen d'un Etat UE, je ne pense pas être obligé de présenter un certificat de résidence délivré par la préfecture, mais peut-être ai-je tort ? Pourrait-il suffire d'envoyer une photocopie de mon passeport italien, même si, dans la première partie du point 1.1, seul le passeport français est mentionné ?

Pour le point 2 bien sûr, je ne peux rien présenter parce que je suis au chômage et je ne suis pas inscrit à Pôle emploi.

Je voudrais vous demander si quelqu'un peut me donner des explications sur les demandes de la CPAM.

Merci d'avance pour vos conseils,

Cordialement.

P.S. Je viens aussi de découvrir que dans mon dossier sur Amelie.fr (que je répète, il est rattaché à celui de mon épouse) je sui inscrit comme "Concubin" au lieu de "Marié". Est-il possible que l'avis envoyée par le CPAM soit due à cette erreur ?

Teret

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Sophie
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Bonjour Teret,

Afin de justifier de la régularité de votre résidence sur le territoire français, vous devez fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.

Pour justifier de la stabilité de votre résidence, vous devez envoyer toute pièce démontrant que vous résidez en France depuis plus de six mois ou que vous y avez votre foyer.

Toute situation étant particulière, je vous suggère de contacter un conseiller de votre CPAM afin de faire un point personnalisé sur votre dossier.

Pour mettre à jour votre situation maritale, je vous invite à fournir à votre CPAM une copie de votre acte de mariage ou une copie de votre livret de famille.

Vous trouverez toutes les coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

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Elryn

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Bonjour

c'est lié à la loi PUMA. Vous devez justifier comme n'importe qui (francais, européen, autre) que vous vivez en France.

Cordialement