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Justificatif domicile

Bonjour

Je souhaiterais savoir si l’avis de situation déclarative à l’impot sur le revenu constitue un justificatif de domicile valable
Car j’ai reçu dernièrement une lettre d’améli stipulant l’obligation de justifier ma résidence sur le sol français depuis plus de 3 mois
Cordialement
Sofia

Sofia1972

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Pierre

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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour Sofia1972,

Sont acceptées pour prouver votre résidence en France les pièces ci-dessous :

  • Bail, contrat de location ou quittances de loyer successives couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande.
  • Trois factures successives de fournisseur d’énergie, d’eau ou de téléphone couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande.
  • Facture annuelle de fournisseur d'énergie.
  • Facture d’hôtellerie couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande.
  • Si vous êtes hébergé par une personne, trois quittances de loyer ou factures d’énergie successives couvrant les trois derniers mois établies au nom de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur d’hébergement.
  • Attestation d’hébergement datant de plus de 3 mois établi par un centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
  • Si le demandeur est sans domicile fixe, attestation de domiciliation de plus de 3 mois établie par un organisme agréé.

Vous pourrez trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis le compte ameli.

Bonne journée.


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Pierre
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lomutull

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Bonjour,
Pourriez-vous me dire si les fqctures de téléphones incluent celles des portables ?
L'échéancier EDF est-il officiellement accepté comme justificatif de domicile ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

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lomutull
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Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour lomutull,

Je vous confirme que les factures de téléphone fixe ou portable sont effectivement considérées comme des justificatifs de domicile.

Dans le cas de factures mensualisées, l'échéancier ne peut en aucun cas être considéré comme un justificatif de domicile. Seuls la facture, le contrat ou l'attestation du fournisseur sont acceptés.

Bonne journée à vous.

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Isabelle
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lomutull

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Bonjour,
Est-il possible d’avoir les textes faisant référence aux justificatifs de domicile recevables car selon les réponses de vos collègues, l’échéancier est accepté...
Que dois-je faire si mes factures de téléphone portable ne sont pas acceptées ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

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lomutull
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Kalanh

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Attention, je ne sais pas si les réponses fourni par les expert ameli sont correcte ou si c'est l'Assurance Maladie du Val d'Oise qui font erreur.

Dans mon cas, j'ai envoyé, une attestation EDF ainsi que la facture détaillé avec la consommation d'énergie (de Avril année A à Avril A+1) et ce document n'a pas été accepté. La facture du téléphone mobile n'est également pas accepté. Au final, au bout de 9 mois d'attente, il a fallut que je me rende en personne dans les bureaux d'AMELI pour savoir que ces justificatifs ne sont pas accepté. Ils demandent 3 fois facture SUCCESSIVES qui doit correspondre à des factures mensuelles des trois derniers mois.

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Kalanh
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