l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Est-il légal pour un assureur (Contrat Complémentaire Santé de sortie CMU) de rejeter une connexion à Ameli ?

Bonjour,
Après la fin de nos droits à la CMU, le 1er juin 2018, moi-même et mon épouse avons sollicité notre organisme complémentaire santé (MMA ASSURANCES) pour bénéficier du contrat de sortie de la CMU-C (ou CMU "ANNEE TRANSITOIRE").
Pendant mes droits à la CMU-C, notre complémentaire santé était géré par la mutuelle APRIA.
La mutuelle APRIA ne gère pas les contrats de sortie CMU-C des MMA ASSURANCES.
Ce contrat de complémentaire santé (contrats de sortie CMU-C des MMA ASSURANCES) est géré par l'agent d'assurances des MMA.
Nous avons bien reçu le contrat souscrit auprès des MMA ASSURANCES sans les conditions générales.
Nous avons communiqué à plusieurs reprises les 2 attestations de Droits.
Le contrat est géré par un agent général qui avait déjà adressé les 2 attestations.
L'agent général (en plus de ses envois précédents) a télétransmis nos 2 attestations d'assurés à la compagnie d'assurances (MMA ASSURANCES) le 24 juillet.
Après avoir télétransmis nos 2 attestations, notre agent général des MMA ASSURANCES a interrogé le siège des MMA ASSURANCES.

La réponse des MMA ASSSURANCES à l'agent général d'assurances est : " il n y a pas de télétransmission possible pour ce type de contrat ".

Dans le cas d'un contrat de complémentaire santé souscrit dans le cadre du contrat de sortie de la CMU-C (ou CMU "ANNEE TRANSITOIRE"), merci de me préciser si une
compagnie d'assurances peut exclure toute possibilité de télétransmission pour ce type de contrat.
Il n'y aurait donc pas de connexion de la compagnie d'assurances au site Ameli.
En effet, les MMA ASSURANCES doivent se connecter à nos dossiers sur le site d'Ameli pour que notre complémentaire santé soit inscrite pour chacun des deux assurés afin d'assurer la prise en charge de la part complémentaire.

Remarque :
Une notification sur le site d'Ameli précise "Aucune complémentaire santé n'est enregistrée dans votre dossier.
Vous avez une mutuelle ? Envoyez-lui une attestation de droits pour que votre mutuelle puisse se connecter à votre dossier.."

Si la compagnie d'assurances peut s'exonérer de la connexion au site d'Ameli, aucune télétransmission n'est possible et cela revient à dire qu'il faut faire comme avant , c'est à dire faire l'avance des frais.
Avec nos remerciements

Philip

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Bonjour Philip,

Je vous informe que les organismes complémentaires sont les seuls à pouvoir intervenir afin d'établir la connexion dite "Noémie". Cette connexion est établie sur les fichiers de l'Assurance Maladie et permet à votre organisme complémentaire d'obtenir de façon automatique les informations concernant vos remboursements, et ce sans aucune intervention de votre part.

Je vous invite donc à vous rapprocher de votre organisme complémentaire afin de faire le point sur votre situation. Si besoin, vous pouvez également contacter votre caisse primaire afin de vérifier votre dossier.

En l'absence de connexion à votre dossier ou si vous ne disposez pas de compte ameli, vos décomptes vous sont envoyés par courrier environ 4 mois après le paiement de vos soins. Ils sont également disponibles en téléchargement depuis votre compte ameli durant 6 mois.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Mise à jour du 31/08/2018]

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Philip

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Bonjour Isabelle,

Merci ;

Pour le point avec l'assureur (MMA ASSURANCES), nous avons déjà eu plusieurs échanges de mails et des contacts téléphoniques.

  • L'assureur a déjà répondu à l'agent d'assurances à la question : " Le système du 1/3 payant peut-il être mis en place pour ce contrat de sortie de la CMU-C ou CMU "ANNEE TRANSITOIRE".?
  • Sa réponse a été négative, bien sûr.

    • Pour la connexion au site Ameli afin d'assurer la télétransmission, la réponse de l'assureur a été : " il n y a pas de télétransmission possible pour ce type de contrat ".

    Par ailleurs, il se trouve que :
    1 - L'agent d'assurances n'a pas accès à mon contrat de complémentaire santé
    2 - Les remboursements doivent être gérés en agence et le siège de la compagnie d'assurances ne gère pas les remboursements

    C'est drôle n'est ce pas ???

    Je vous souhaite une belle journée.