l'Assurance Maladie

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Rapports médecins conseils - Dossier complet relatif à l'expertise médicale

Bonjour,
suite à une expertise médicale où ont été transmises les conclusions de celui-ci,
Je souhaiterais récupérer en plus :

  • les notes complètes /rapport des médecins conseils figurant dans mon dossier
  • l'ensemble du dossier qui a été fourni à l'expert (documents, rapport des médecins conseils, de mon praticien désigné, etc....).
  • Comment puis je le demander? Moi ? le praticien désigné? Mon médecin traitant déclaré?
    Merci de m'indiquer la procédure à suivre.
    Cordialement.

smagt7

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Philippe
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...

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Bonjour smagt7,

Dans le cadre d'une expertise médicale les conclusions sont deux ordres :

  • Les conclusions motivées : elles consistent en des réponses succinctes et précises aux questions posées par le protocole établi par la caisse. La caisse fait connaître systématiquement les conclusions de l’expert au médecin traitant.
  • Le rapport d’expertise : l’expert doit également établir un rapport détaillé. Le médecin expert doit faire parvenir son rapport au service médical avant l’expiration du délai d’un mois à compter de la date à laquelle le protocole lui a été remis.

Je vous invite à contacter le service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie qui pourra vous informer des modalités de demande pour obtenir les pièces désirées.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Demander une expertise médicale".

Bonne journée.

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