l'Assurance Maladie

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invalidité déclaration trimestrielle de situation et ressources

Bonjour, j'ai bien compris qu'il fallait déclarer les bruts soumis à cotisations. En invalidité depuis le 01 mai seulement, pour la déclaration de mai, juin, juillet, dois-je déclarer des montants que j'ai perçu récemment (bulletins de salaire mai, juin, juillet) mais qui correspondent à la période avant l'invalidité (heures travaillées en 2016, IJ mutuelle du mois d'avril,...) Ces sommes payées ne correspondent pas du tout aux mois de mai, juin et juillet 2018, ce qui me pénaliserait à tort. Merci pour votre réponse.

floflo81

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BOnsoir floflo81,

Si vous avez une déclaration de ressources qui va du mois de mai au mois de juillet 2018, vous devez indiquer dessus les salaires bruts soumis à cotisations maladie de votre bulletin de salaire.

Je vous conseille de joindre les copies des bulletins de salaires afin que le service invalidité fasse son travail.

En principe, le salaire est pris en compte au moment où il est versé (et donc figure sur le bulletin de salaire) et non au mois auquel il correspond réellement.

Mais cela ne veut pas dire que vous allez avoir automatiquement des dépassement de ressources.

Cela dépend de votre STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) qui est le salaire de référence, des montants des salaires et des mois impactés.

Bonne soirée floflo81.

ONA

Commentaire de Roxane, expert ameli :

Merci pour votre réponse ONA.

floflo81, vous trouverez des informations complémentaires sur la pension d'invalidité sur ameli.fr

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