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Procédure d'affiliation de ma compagne suite retour en France - Maternité

Bonjour,

Je suis Francais et avec ma compagne Allemande nous habitons actuellement en Italie mais rentrons vivre en France en Novembre prochain. Elle a un statut d'auto entrepreneur (Freelance) en Italie depuis 8 mois et effectue actuellement les démarches de demande de ce statut en France mais cela semble trop compliqué dans son cas. Elle bénéficie de la carte CEAM Italienne mais n'a pas de numéro de sécurité sociale ni carte vitale. Je suis sans activité ici et en recherche d'emploi en France, mon domicile fiscal est resté en France, nous allons nous pacser dès notre retour.

Plusieurs cas de figure sont apparemment possible, elle est enceinte de 6 semaines et nous sommes un peu perdus sur les démarches à effectuer pour pouvoir bénéficier d'une couverture sociale ou d'éventuelles allocations congés maternité.

  • Pour cette nouvelle ouverture de droits, dois-je remplir et envoyer le formulaire S1106 et rattacher ensuite ma compagne ?
  • Une demande de RSA une fois pacsé ou une demande de couverture Puma est elle plus judicieuse dans son cas?
  • Une couverture de droit directement au nom de ma compagne est également prévue, le volet de déclaration de grossesse sera refait en France avant le délai de 14 semaines et envoyée à la CAF de mon domicile fiscal à Paris. Cette solution semble préférable ?

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils, les fils de discussion du forum donnent des précisions sur les démarches à effectuer mais notre cas de figure semble un peu particulier.

Meilleures salutations,
Aymeric75

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Bonjour Aymeric,

Concernant votre affiliation, je vous invite à consulter la réponse apportée par Philippe, expert ameli, à propos l'affiliation des Français de retour en France.

Pour ses frais de santé, votre compagne devra faire sa demande à titre personnel. Si elle souhaite devenir auto-entrepreneuse en France, elle devra se rapprocher de la Sécurité sociale pour les indépendants. Dans les autres situations vous pouvez vous reporter à cette réponse de Valentin, expert ameli : "Commander une carte Vitale".

Pour s'ouvrir des droits au congé maternité, votre compagne devra répondre aux conditions d'ouverture de droits.

Pour le revenu de solidarité active (RSA) et les démarches concernant la caisse d'allocations familiales (Caf), je vous invite à contacter la Caf de votre lieu de résidence.

Bonne journée.

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